Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Présentation et éditeur du site

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par la société SARL La plus belle époque, société à responsabilité limitée au capital social figurant au Kbis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen, dont le siège social est établi à Vergetot (76110).

Activité principale : garage automobile, entretien et réparation de véhicules.

Contact : carrosserie.riblier@gmail.com

Directeur de la publication : Sébastien Riblier

Hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site est réputée avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve.

SARL La plus belle époque se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion, équipement informatique, etc.) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

SARL La plus belle époque met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir que celui-ci sera disponible sans interruption. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée de ce fait.

Article 4 : Nature des informations publiées

Le Site est un site vitrine à vocation informative. Les contenus publiés (description des services, tarifs indicatifs, horaires, coordonnées) ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique du terme.

SARL La plus belle époque s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus. Toute information susceptible d'engager un contrat (devis, commande de pièces, réservation de prestation) fait l'objet d'un accord distinct entre les parties.

Article 5 : Formulaire de contact

5.1 Finalité

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur de transmettre une demande de renseignement ou une prise de rendez-vous à SARL La plus belle époque.

5.2 Données collectées

Dans ce cadre, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et tout élément que l'Utilisateur choisit de renseigner dans le champ libre du formulaire.

5.3 Traitement des données

Ces données sont traitées conformément à l'article 6 des présentes CGU relatif à la protection des données personnelles. Elles sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'Utilisateur et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

5.4 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne transmettre via le formulaire de contact que des informations exactes, licites, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Tout usage détourné du formulaire (spam, sollicitations commerciales non sollicitées, contenu illicite) engage la seule responsabilité de son auteur.

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est SARL La plus belle époque, représentée par son gérant, dont le siège social est à Vergetot (76110).

6.2 Base légale

Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de SARL La plus belle époque à répondre aux demandes qui lui sont adressées, au sens de l'article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6.3 Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.4 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Ces droits s'exercent par voie postale à l'adresse du siège social de SARL La plus belle époque ou par email à l'adresse : [adresse email dédiée]. Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si il estime que le traitement de ses données porte atteinte à ses droits.

Article 7 : Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données à caractère personnel à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

Si des cookies analytiques ou publicitaires venaient à être déployés, l'Utilisateur en serait informé préalablement et son consentement recueilli conformément aux exigences de la CNIL.

L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de désactiver les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du Site pourraient s'en trouver affectées.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, photographies, logo, chartes graphiques, etc.) est la propriété exclusive de SARL La plus belle époque ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SARL La plus belle époque, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. SARL La plus belle époque n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de SARL La plus belle époque.

Article 10 : Limitation de responsabilité

SARL La plus belle époque ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, de l'inexactitude des informations qui y figurent, ou de la présence de virus ou autres composants nuisibles susceptibles d'affecter le terminal de l'Utilisateur.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement informatique et ses données contre la contamination par des programmes malveillants.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.